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Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de communications par e-mail et l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour les données de navigation à des fins statistiques et de sécurité du site, dans la mesure où cet intérêt ne l'emporte pas sur vos droits fondamentaux.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation de certaines données comptables ou en réponse à des réquisitions légales.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Les données de contact (formulaire, messagerie) sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact, puis archivées ou supprimées. Les adresses e-mail collectées pour notre liste d'information sont conservées jusqu'à la désinscription. Les données de navigation sont conservées sous forme anonymisée pendant treize mois maximum. Les données nécessaires à l'accomplissement d'obligations légales ou comptables sont conservées conformément aux délais légaux applicables (généralement dix ans pour les documents comptables).
Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, notamment pour l'hébergement du site, la gestion des e-mails et l'analyse statistique.
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et ne peuvent les utiliser qu'aux fins convenues. En cas d'obligation légale, des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.
Dans la mesure du possible, Zojanau privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Sur demande, vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en joignant une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Zojanau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cela comprend le chiffrement des communications via HTTPS, le contrôle des accès aux systèmes internes et la formation du personnel.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et le cas échéant à vous en informer directement.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
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