S'installer et vivre en France
Le cadre juridique du séjour des étrangers en France est défini par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Ce guide présente les grandes catégories de démarches sans se substituer à une consultation individuelle.
Obtenir et renouveler son titre de séjour
Tout ressortissant non communautaire séjournant en France plus de trois mois doit disposer d'un titre de séjour. La nature du titre dépend du motif du séjour : travail, famille, études, raisons humanitaires ou autre.
Carte de séjour temporaire
Délivrée pour une durée d'un an renouvelable. Elle mentionne le motif du séjour autorisé. La demande initiale se fait généralement en préfecture ou sous-préfecture, désormais de plus en plus via la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
- Visa long séjour valide
- Justificatif de domicile en France
- Justificatifs correspondant au motif du séjour
- Passeport en cours de validité
- Photos d'identité récentes
Carte de résident
Valable dix ans, elle est accordée dans certaines conditions liées à la durée du séjour et à l'intégration. Elle confère des droits plus stables que la carte temporaire.
Citoyens européens
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE et de la Suisse bénéficient du droit de circulation et de séjour libre. Après trois mois, ils peuvent se voir demander une attestation de droit au séjour selon leur situation.
Regroupement familial
Le regroupement familial permet à un étranger en situation régulière de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs en France. La demande est instruite par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et implique des conditions de ressources et de logement.
La naturalisation par décret
La naturalisation est une procédure par laquelle un étranger acquiert la nationalité française. Elle est accordée par décret après instruction du dossier par les préfectures et le ministère chargé des naturalisations.
Les conditions principales portent sur la durée de résidence régulière en France (en général cinq ans, réduite à deux ans dans certains cas), le niveau de maîtrise du français, l'assimilation à la communauté française et l'absence de condamnations pénales incompatibles.
La procédure est longue. L'instruction peut prendre entre douze et vingt-quatre mois selon les préfectures et la complétude du dossier.
Visa et titre de séjour étudiant
Visa étudiant (D)
Le visa long séjour mention "étudiant" est délivré par le consulat français dans le pays de résidence. Il permet d'entrer en France pour suivre des études supérieures. Campus France est l'agence officielle qui gère les demandes dans la plupart des pays.
Renouvellement annuel
Le titre de séjour étudiant se renouvelle chaque année. La justification de la progression dans les études est un élément important du dossier de renouvellement. Les étudiants peuvent travailler à temps partiel dans les limites fixées par la réglementation.
Après les études
Sous certaines conditions, les diplômés étrangers peuvent obtenir une autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi ou création d'entreprise, facilitant leur insertion professionnelle en France à l'issue de leur formation.
Où trouver une aide spécialisée
OFII
L'Office français de l'immigration et de l'intégration accompagne les étrangers dans leur parcours d'intégration, gère le contrat d'intégration républicaine et instruit les dossiers de regroupement familial.
ofii.frGISTI
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés publie des guides pratiques détaillés sur les droits des étrangers en France et organise des permanences juridiques.
gisti.orgDéfenseur des droits
Institution indépendante, le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement en cas de discrimination ou de difficulté avec un service public, y compris dans le cadre de démarches liées au séjour.
defenseurdesdroits.fr