Mentions légales
1. Raison sociale et forme juridique
Dénomination sociale : Zojanau
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 euros
2. Siège social
32 Av. Raymond Poincaré
Paris, France
4. Identification
Numéro SIRET : 616 596 512 70561
Code APE/NAF : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
5. Numéro de TVA intracommunautaire
FR 48 616596512
Numéro attribué par l'administration fiscale française conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.
6. Capital social
Le capital social de Zojanau SAS est fixé à 15 000 euros, entièrement libéré.
7. Directeur de publication
Conformément à l'article 6-III-1 de la loi LCEN, le directeur de la publication du site zojanau.pro est :
Monsieur Étienne Marchal, Président de Zojanau SAS.
8. Hébergeur
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : ovhcloud.com
OVH SAS est une société au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site zojanau.pro (textes, images, graphismes, logo, architecture, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du livre I du Code de la propriété intellectuelle.
Zojanau SAS est titulaire ou licenciée de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sans l'accord préalable et écrit de Zojanau SAS.
Les textes législatifs et réglementaires reproduits à titre informatif sont dans le domaine public ; leur reproduction est libre sous réserve de mention de la source.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Zojanau SAS traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de traitement à l'adresse [email protected].
En cas de réponse insatisfaisante, les utilisateurs peuvent saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
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11. Cookies
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12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges de consommation et au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs peuvent recourir à la procédure de médiation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter directement à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.